ARTICLE 1 – OBJET DES CONDITIONS GENERALES
SHOP MES TRESORS vend par le biais de son Site des biens mobiliers et articles de décoration. Les présentes Conditions Générales ont pour vocation à encadrer la vente et la livraison des Produits commandés via le présent Site. Elles sont accessibles et imprimables à tout moment sur le Site et prévalent, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes et les avoir acceptées sans réserve en cochant la case prévue à cet effet avant toute validation de commande.
SHOP MES TRESORS se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.
En cas de commande après la prise d’effet des Conditions générales modifiées, le Client accepte d’être lié par celles-ci.
ARTICLE 2 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent sans restriction ni réserve entre d’une part, l’enseigne SHOP MES TRESORS, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 881 098 297, sise 1 rue du faucon – 67 200 STRASBOURG et, d’autre part tout Utilisateur ayant créé un compte ou tout Client ayant effectué un achat sur le Site www.shopmestresors.com (ci-après le « Site »).
ARTICLE 3 – ACCES AU SERVICE
Afin de commander sur le Site, le Client devra fournir ses informations personnelles ou adresser une demande en ce sens via le formulaire de contact.
ARTICLE 4 – COMMANDE
Le Client dispose des moyens suivant pour passer commande :
-
- En validant son panier d’achat directement sur le Site ;
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- En adressant un mail à l’adresse contact@shopmestresors.com ou en adressant une demande via le formulaire de contact du Site.
Dans ce second cas de figure, le Client indique à SHOP MES TRESORS le(s) produit(s) souhaité(s) en précisant le nom du produit, ainsi que ses coordonnées complètes. SHOP MES TRESORS vous confirmera par retour de mail la disponibilité du produit et les éventuels frais de livraison.
La commande sera enregistrée dès lors que le Client aura effectué le paiement intégral de la commande ainsi que des frais de livraison le cas échéant.
ARTICLE 5 – PAIEMENT
Le Client peut régler son ou ses achat(s) sur le Site par carte bancaire ou par paiement sur place.
Une facture (TVA non applicable, art.293B du CGI) sera alors établie et envoyée par mail sur demande au Client.
ARTICLE 6 – TARIFS
Les prix figurant sur le Site sont exprimés en euros et ne comprennent pas les frais de livraison.
SHOP MES TRESORS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que les prix ne pourront être modifiés une fois la commande confirmée.
Les Produits restent la propriété de SHOP MES TRESORS jusqu’au paiement complet de la commande.
ARTICLE 7 – DÉFAUT DE PAIEMENT
Sans préjudice d’éventuels dommages et intérêts et du droit pour SHOP MES TRESORS de résilier le contrat aux torts du Client, tout défaut de paiement du Client d’une facture à son échéance entraînera de plein droit :
– l’application d’un intérêt de retard égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage, à compter du premier jour de retard ;
– d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € par facture impayée, à laquelle s’ajoutera le remboursement de tous les frais et honoraires de procédure ou de recouvrement, sommations et mises en demeure, poursuites ou mesures conservatoires nécessaires au recouvrement des sommes dues.
ARTICLE 8 – ABSENCE DE COMPENSATION
Sauf accord exprès, préalable et écrit de SHOP MES TRESORS, et à condition que les créances et dettes réciproques soient certaines, liquides et exigibles, aucune compensation ne pourra être valablement effectuée par le Client entre d’éventuelles pénalités pour retard dans la fourniture des Produits commandés ou non-conformité à la commande, d’une part, et les sommes dues par le Client à SHOP MES TRESORS au titre de l’achat desdits Produits, d’autre part.
ARTICLE 9 – LIVRAISON ET MONTAGE
La livraison en Alsace est gratuite entre Haguenau et Colmar, sous réserve d’un point de rencontre aux abords de l’axe autoroutier principal.
Pour le reste de la France la livraison fera l’objet d’un devis auprès de nos transporteurs, après acceptation du devis, le paiement de la livraison sera à la charge de l’acheteur en supplément du prix d’achat des Produits.
Vous pouvez aussi organiser vous-même la livraison avec le transporteur de votre choix. Si vous choisissez ce moyen, SHOP MES TRESORS ne pourra être tenu responsable en cas de détérioration de la marchandise.
Pour un envoi à l’étranger, contactez-nous pour plus d’informations.
Si vous refusez la marchandise, les frais de retour restent à votre charge.
Certains petits objets n’excédant pas le poids de 30 kilogrammes et le gabarit comprenant la longueur + largeur + profondeur étant inférieur à 120 centimètres pourront être expédiés par La Poste en Colissimo suivi. Dans ce cas, les frais de port seront ajoutés au prix du produit commandé et réglé par le Client au Vendeur. Les frais appliqués sont ceux en vigueur proposés par la Poste.
Pour les Produits plus volumineux, dépassant le poids et / ou le gabarit autorisé par La Poste, une livraison par transporteur sera proposée au Client. Dans ce cas, le transporteur contactera le Client par téléphone pour convenir d’un rendez-vous pour la livraison. La livraison se fait au domicile du Client.
Le Client s’engage au préalable de sa commande, à vérifier les dimensions des meubles et à s’assurer qu’ils passent dans les portes, ascenseurs, cage d’escaliers et passages. Un meuble qui serait trop grand au moment de la livraison ne pourrait être repris par SHOP MES TRESORS.
Dans le cas d’une livraison par transporteur, le coût du transport sera à régler directement au transporteur au moment de la livraison. Ce coût est calculé en fonction du nombre de meubles à livrer, de leurs dimensions et poids et de la destination. Si le Client est absent au moment du passage du transporteur, un second rendez-vous lui sera proposé, les frais entraînés par ce second déplacement viendront s’ajouter à ceux du premier rendez-vous manqué.
Le Client peut également venir chercher sa ou ses commandes directement au domicile de SHOP MES TRESORS après avoir pris rendez-vous avec le Vendeur.
Les meubles démontables seront livrés démontés. A la charge du Client de remonter le meuble suivant un mode de montage que le Vendeur lui fournira.
ARTICLE 10 – RETRACTATION
Le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la livraison pour exercer son droit de rétractation. En cas de rétractation, le Client devra renvoyer le produit à ses frais le Produit dans les 14 jours suivant la communication de sa décision. Dès réception et traitement du retour, le Client se fera rembourser le prix de son achat à l’exception des frais de port initiaux et des frais de retour.
Les Produits doivent être retournés par la Poste ou par transporteur dans leur état d’origine, complets et avec un emballage adapté.
Attention, l’annulation de commande et le droit de rétractation décrit ci-dessus ne s’appliquent pas pour les Produits confectionnés à la demande du Client ou ayant fait l’objet d’une personnalisation (ameublement sur mesure, choix du coloris, choix du tissu, de la broderie, du texte etc).
ARTICLE 11 – DESCRIPTION ET CONFORMITE DES PRODUITS
SHOP MES TRESORS sélectionne les meubles pour leur originalité, leur époque et leur qualité.
Certains meubles même après restauration peuvent encore comporter des traces, rayures et marques, témoins de leur vie passée. Ces éléments feront l’objet d’une mention dans l’annonce. Le Client reconnaît être informé de ces éventuels défauts et les acceptent.
Enfin, malgré le soin apporté aux photographies et à la prise « multi-vues », elles ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, les photographies accompagnant les Produits sur le Site n’ont donc pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du Vendeur. Nos meilleurs efforts seront cependant fournis pour vous transmettre des photographies les plus fidèles possible.
ARTICLE 12 – PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le contenu du Site est la propriété de SHOP MES TRESORS et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
En outre, SHOP MES TRESORS reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les photographies, présentations, dessins, logos, marques, modèles, etc., réalisés en vue de la fourniture des Services.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE
Toute inexécution résultant d’un cas de force majeure tel que défini dans les Conditions Générales, en suspendra les obligations. Si le cas de force majeure se poursuit pendant plus de trois mois, le Contrat sera résilié automatiquement et sans autre formalité supplémentaire.
De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux reconnus par les textes en vigueur et la jurisprudence des juridictions françaises, les cas suivants : grèves totales ou partielles, internes ou externes à l’entreprise, lock-out, intempéries, épidémies, blocage des moyens de transport ou d’approvisionnement pour quelque raison que ce soit, tremblement de terre, incendie, tempête, inondation, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation ou de communication, panne d’ordinateur, blocage des télécommunications du réseau commuté, et de manière générale tout autre cas indépendant de la volonté expresse des parties empêchant l’exécution normale de la présente convention.
ARTICLE 14 – NULLITÉ ET INDÉPENDANCE DES CLAUSES
L’annulation éventuelle d’une ou plusieurs clauses du Contrat ne saurait porter atteinte à ses autres stipulations qui continueront de produire leur plein et entier effet pour autant que l’économie générale de la convention puisse être sauvegardée.
Les Parties s’engagent en conséquence à devoir le cas échéant y remédier dans les plus brefs délais, en introduisant une disposition appropriée à la place de la clause nulle, ou en complément de la clause manquante.
ARTICLE 15 ‑ TOLÉRANCE
Le fait pour une partie de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite des présentes CGV ou plus généralement de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’autre partie non conforme aux dispositions du Contrat ne saurait valoir modification du présent Contrat, ni générer un droit quelconque.
ARTICLE 16 – DISPOSITIONS DIVERSES
Les titres et sous titres du Contrat ont été rédigé à titre informatif et ne peuvent servir à interpréter quelque disposition que ce soit des présentes.
Les Conditions Générales pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable est celle en vigueur sur le Site Internet à la date de la commande.
ARTICLE 17 – LANGUE – LOI APPLICABLE AU CONTRAT ‑ LITIGES
SHOP MES TRESORS est une enseigne française. La loi applicable aux relations contractuelles est la loi française exclusivement. Seule la version en langue française des CGV fait foi entre les parties, quand bien même elles seraient traduites en une ou plusieurs autres langues.
En cas de différend, les parties rechercheront préalablement à toute action judiciaire un accord amiable entre elles, ou avec l’intervention d’un médiateur choisi d’un commun accord.
Tout différend qui n’aura pu être réglé à l’amiable et qui naîtrait à l’occasion de la validité, de l’interprétation, de l’exécution et de la résolution ou de la résiliation du présent contrat sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Colmar.
ARTICLE 18 – ACCEPTATION DU CLIENT
Les présentes CGV entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la commande faite par le Client.
Les CGV sont accessibles de façon permanente sur notre Site.
Chaque modification prendra effet immédiatement à compter de sa mise en ligne sur le Site mais ne sera pas applicable aux commandes validées par le Client antérieurement à ladite modification.
En procédant à toute commande sur le Site ou auprès de SHOP MES TRESORS, le Client accepte les CGV ainsi que la Politique de confidentialité des données personnelles accessibles, dans un format informatique permettant leur impression et/ou leur téléchargement afin de procéder à leur sauvegarde. Le Client déclare et reconnaît avoir une parfaite connaissance de ces documents, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire.
